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Présentation du produit

L’assurance Dommages Ouvrage est une garantie obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, promoteur, lotisseur, marchand de biens, ou constructeur de maison individuelle avant the démarrage de travaux de construction ou rénovation. Elle a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. Cette indemnisation rapide permet aussi une gestion du sinistre moins conflictuelle que dans le cadre d’une procédure judiciaire ce qui évite une détérioration des relations entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs.

Egalement obligatoire est l’assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR)

Cette garantie est destiné à couvrir le maître de l’ouvrage qui vend après achèvement un ouvrage qu’il a construit ou fait construire, ou le mandataire du propriétaire de l’ouvrage qui accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage, au titre de son obligation d’assurance lorsqu’il fait réaliser des travaux de construction, en cas de dommages causés à l’ouvrage ou à ses éléments d’équipement, consécutifs à des malfaçons ou à un vice du sol, qui en compromettent sa solidité ou qui le rendent impropre à sa destination.

Autre produits pour promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, maitres d’ouvrage: