Perceptive Underwriting

Avis de confidentialités

Introduction

Nexus Underwriting respecte votre vie privée et est déterminé à protéger vos données personnelles. Ces termes de confidentialités vous informeront sur nos moyens de protéger les données personnelles que vous partagez avec nous, ou que nous recueillons lorsque nous vous fournissons un service, quand vous utilisez l’un de nos sites internet (nexusunderwriting.com, mstream.co.uk, or ebainsuranceservices.co.uk), ou lorsque nous sommes en contact avec vous dans notre ligne de travail. 

Ces termes s’appliquent aux données personnelles de nos clients souscrivant une police, aux courtiers, contacts professionnels ou toutes autres tierce parties.  Selon qui vous êtes et les relations que nous entretenons, seul certains aspects de ces termes s’appliqueront à vous. 

Qui sont Nexus Underwriting ? 

Nexus Underwriting (« Nexus ») est fait de plusieurs entreprises : 

  • Nexus Underwriting Management Limited (l’entreprise mère, numéros d’immatriculation 07055303)
  • Nexus Underwriting Limited (direct, numéros d’immatriculation 06612180)
  • Nexus Claims Management Services Limited (direct, numéros d’immatriculation 10446179)
  • Nexus CIFS Limited (direct, numéros d’immatriculation 08125609)
  • Mstream Limited (direct)
  • Millstream Underwriting Limited (numéros d’immatriculation 3896220)
  • Millstream Global Flying
  • Nexus Underwriting Asia (Holdings) Limited (direct)
  • Nexus Underwriting Asia Limited IARB (numéros d’immatriculation 09974422
  • Nexus Structured Solutions Limited
  • EBA Insurances Services Limited (direct, numéros d’immatriculation 03609556)
  • Nexus EBA SRL
  • Nexus Europe SARL
  • Nexus Underwriting US Holdings, Inc (direct)
  • Nexus Reinsurance Underwriting Managers LLC
  • Equinox Global Limited (direct, numéros d’immatriculation 07067241)
  • Equinox Global GmbH
  • Equinox Global Information Services Limited
  • Nexus Specialty Inc.
  • Xenia Broking Group Limited(direct)
  • Apsley Specialty Limited (UK) (direct, numéros d’immatriculation 04219109)
  • Apsley Specialty Limited (Ireland) (direct)

Afin de simplifier, les références « nous » ou « Nexus » signifient Nexus Underwriting et toutes ces branches et entreprises tel que listé ci-dessus. 

Changements des termes

Nous pouvons mettre à jour ces termes de confidentialités de temps en temps – vous pouvez trouver la plus récente sur notre site internet www.nexusunderwriting.com/privacy-policy ou en nous demandant une copie. 

Informations Importantes

Nexus est le contrôleur et le responsable de vos données personnelles. 

Nous avons nommé un manager des données personnelles qui est responsable de superviser les questions en relation avec ces termes de confidentialités. Si vous avez des questions à propos de ces termes de confidentialités, incluant toutes demandes afin d’exercer votre droit légal, nous vous prions de rentrer en contact avec le manager des données personnelles en utilisant les informations ci-dessous. 

Coordonnées

Nos coordonnées complètes sont comme suit : 

Adresse: Nexus Underwriting, 52-56 Leadenhall Street, London, EC3A 2EB

Téléphone : +44 0203 011 5700

Adresse mail : compliance@nexusunderwriting.com

Liens de tierces parties : 

Nos sites internet peuvent inclure des liens vers des sites internet de tierces parties, cookies, et application. Cliquer sur ces liens ou accepter ces connections peuvent autoriser les tiers parties à collecter ou partager des informations sur vous. Nous ne contrôlons ces tiers sites internet et nous ne sommes pas responsable de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quitter nos sites internet, nous vous encourageons de lire la notice de confidentialité de chaque sites web que vous visiter. 

Les Données Que Nous Collectons Sur Vous

Nous collectons, utilisons, gardons et transférons les données suivantes :   

  • Identité et coordonnée : les données personnelles et d’identités, incluant vos noms, dates de naissances, adresse mail, numéros de téléphones, copies de passeport et pièces d’identités, numéros de sécurité sociales.  
  • Donnée Financière :  incluant les détails de vos comptes en banques, relevés d’impôts, relevé annuel et comptes, management de vos comptes, votre score crédit, votre historique de réclamations, financement de votre prime, détails de vos cartes de crédits. 
  • Donnée de réclamation : Expériences passé et présente de vos réclamations, informations détaillants vos réclamations, rapports médicaux, rapports des ajustements des pertes, opinions légales, rapports crédits. 
  • Donnée d’assurance : les détails de vos polices d’assurances que vous souscrivez et les détails des services que nous vous fournissons. 
  • Donnée d’emplois : votre historique d’emplois et vos qualifications. 
  • Donnée de votre profil : Vos Identifiant et mot de passe pour vos comptes en ligne.
  • Donnée technique : informations que nous collectons automatiquement lorsque vous visitez l’un de nos sites internet, incluant votre adresse IP, comment vous utilisez notre site ainsi que les pages que vous visiter, les détails de votre navigateur et les détails de votre appareil. 
  • Donnée de communication et marketing : incluant vos préférences afin de recevoir de notre part du marketing et vos préférences de communication. 

Donnée sensible

Nous pouvons également collecter, garder, et utiliser les catégories de données particulièrement sensibles suivantes : 

Informations à propos de votre santé, incluant tout état médical, rapport de santé et de maladie, vos données et rapports médicaux. 

Détails de vos condamnations criminel et de vos offenses. 

Les détails sur l’utilisations de ces informations sont décrits dans la section 6. 

Donnée agrégée

Nous collectons, utilisons et partageons les données agrégées tel que les données statistique et démographique à toutes fins.  Les données agrégées peuvent dériver de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles dans la loi comme ces données ne donnent ni directement, ni indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos informations techniques afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une partie spécifique de notre site web. Toutefois, si nous combinons et connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin que l’on puisse directement ou indirectement vous identifier, nous traiterons ces données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées en accordance avec cette notice de confidentialité. 

Échec du partage de données 

Lorsque nous avons besoin de collecter vos données personnelles de par la loi, ou sous les termes d’un contrat que nous avons avec vous, ou si afin de former une police pour vous ou votre client, vous échouez à nous procurer les données nécessaires quand demandé, nous pouvons être dans l’incapacité d’exécuter le contrat  nous engageant ou que nous essayons d’engager avec vous, ou de continuer d’exercé les fonctions qui nous sont demandé. Dans ce cas, nous pourrions avoir besoin d’annuler la police ou le service que vous avez souscrit. 

Objectif/Activité Base légale de traitement incluant la base de l’intérêt légitime
Vous enregistrer comme utilisateur sur l’un de nos sites internet Nécessaire pour notre intérêt légitime (assister les détenteurs de police dans leurs requêtes et le management des polices en ligne)
Vous fournir les services et continuer vos instructions en lien avec nos services. La performance d’un contrat avec vous
Prendre des décisions sur si émettre une police d’assurance pour vous, et de calculer la prime approprier. Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser d’émettre une police d’assurance pour vous a cause des données que nous avons collecté d’une source tierce (cf. liste gouvernementale des sanctions, données sur vos convictions criminel) Réalisation d’un contrat avec vous. Nécessité pour nos intérêts légitime (de déterminer la personne appropriée pour qui émettre la police d’assurance, déterminer le montant approprié de la prime, se conformer aux termes d’autorité qui nous sont conférés par les compagnies d’assurances)
Partager des informations avec votre courtier et autres consultants professionnels dans le but qu’ils vous fournissent des services. Nécessaire pour les intérêts légitime d’une tierce partie (autoriser vos consultants de vous procurer des services)
Administrer des polices d’assurances que nous souscrivons, incluant le paiement et les justificatifs de versements de primes et de commissions Nécessité pour notre intérêt légitime (pour continuer nos services nous y sommes obligé contractuellement pour le bénéfice des souscrivant et des assureurs) Nécessité pour l’intérêt légitime d’un tiers parti (d’autoriser les courtiers et/ou assureurs de prodiguer un service ou une police que vous avez demandé)
Revoir, gérer, et attribuer les réclamations faites par les détenteurs des polices sur leurs polices d’assurances. Nécessaire pour notre intérêt légitime (pour continuer de prodiguer les services que nous devons assurer légalement, pour le bénéfice des détenteurs des polices et des assureurs)
Comparer les détails des détenteurs de contrat avec la liste des personnes individuelles réguler par le gouvernement ou faisant l’objet de sanctions. Nécessité de coopérer avec les obligations légales. Nécessaire pour notre intérêt légitime (avoir une ligne de conduite en concordance des demandes de régulation ; se conformer aux termes d’autorité qui nous sont conférés par les compagnies d’assurances)
Gérer les demandes concernant les services que vous avez contracté et/ou à vos clients historiques, ou toute polices que nous avons souscrites. Souscription d’un contrat avec vous. Nécessaire pour notre intérêt légitime (être en capacité de répondre aux questions sur nos services)
Gérer la relation que nous entretenons avec vous, ce qui peut inclure : Vous notifier des changements de nos termes ou de notre politique de confidentialité Vous demander de laisser un commentaire ou de prendre part à un questionnaire Souscription d’un contrat avec vous. Nécessité de coopérer avec les obligations légales. Nécessaire pour notre intérêt légitime (garder nos dossiers à jours et étudier comment courtier et détenteurs de polices utilisent nos produits/services)
Vous autoriser à prendre part dans un concours ou un questionnaire Nécessaire pour notre intérêt légitime (garder nos dossiers à jours et étudier comment courtier et détenteurs de polices utilisent nos produits/services)
Administrer et protéger notre société et notre site (incluant le dépannage, analyse de donnée, teste, maintenance du système, support, rapport et hébergement des données) Nécessaire pour notre intérêt légitime (pour diriger notre société, l’administration de provision et des services informatique, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude ainsi que dans le contexte d’une réorganisation de la société ou un exercice de restructuration) Nécessité de coopérer avec les obligations légales.
Délivrer du contenu et de la publicité pertinente à nos utilisateurs et mesurer ou comprendre l’efficacité de ces dernières. Nécessaire pour notre intérêt légitime (étudier comment les courtiers et les détenteurs de police utilise nos services, les développer, augmenter notre marché et d’informer notre stratégie marketing)
Utiliser l’analyse de données pour améliorer notre site internet, produits/services, marketing, relation courtier et assuré. Nécessaire pour notre intérêt légitime (définir les types de courtier et de détenteur de police pour nos produits et services, garder notre site internet à jour et pertinent, développer notre marché et informer notre stratégie marketing)
Faire des suggestions ou recommandation sur nos services ou biens qui pourraient vous intéresser. “Consentement (ou vous avez donné votre accord) Nécessaire pour notre intérêt légitime (développer nos services et augmenter notre marché) “
Vous inviter à des évènements de networking et évènements professionnel, vous informer du développement de notre societe ou plus grandement du secteur de l’assurance. “Consentement (ou vous avez donné votre accord) Nécessaire pour notre intérêt légitime (développer nos services et augmenter notre marché)”

Comment nous collectons vos données

Nous collectons vos données via différentes sources :

  • Nous collectons tous les types de données lister ci-dessus directement de vous lorsque vous échangez avec nous ; 
  • Nous collectons Identité et coordonnée, Donnée Financière, Donnée de réclamation et Donnée d’assurance des professionnels et autres personnes qui vous fournissent ces services, incluant votre courtier, comptable, consultant financier, avocat ou banque qui sont basé sur le Royaume Unis. 
  • Nous collectons certaines données personnelles de tierces parties, comme des détails sur votre état judiciaire (de Experian), et d’autre données financières d’agence de management et collecte de dette. 
  • Nous collectons des données de sources publiquement disponible et de base de données de tierce partie, tel que les journaux et les sociétés d’archive de donnée tel que Dunn & Bradstreet. 
  • Nous continuons les recherches via les listes de sanctions gouvernementales, si vos informations sont sur des telles listes, nous recevrons des informations personnelles, y compris des informations sur de possible convictions criminelles ou des offenses. 
  • Nous collectons les données techniques automatiquement lorsque vous interagissez avec notre site internet, en utilisant les cookies et d’autre technologies similaires. 

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. 

Nous avons établi ci-dessous, dans un tableau ; la description de toutes les façons dont nous planifions d’utiliser vos données personnelles, et quelles sont les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. Nous avons également identifié quelles sont nos intérêts légitimes et où sont-elles appropriées. 

Il faut noter que nous pouvons utiliser vos données personnelles pour plus d’un motif juridique selon le but spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Contactez-nous en utilisant les informations citées ci-avant si vous avez besoin d’informations sur les motifs juridiques particuliers sur lesquelles nous nous reposons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d’un motif a été établie dans le tableau ci-dessous. 

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que pour les motifs pour lesquelles nous les récupérons, sauf si nous considérons raisonnablement que nous en avons besoin pour une autre raison et que cette raison est compatible avec le motif premier. 

De plus, nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre connaissance ni votre consentement, lorsque cela nous est permis par la loi. 

Marketing

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour dégager une vision sur ce que nous pensons être ou non ce que vous souhaitez ou avez besoin, ou sur ce qui pourrais avoir un intérêt pour vous. C’est ainsi que nous décidons quels services et offres peuvent vous être pertinant. 

Vous recevrez de notre part des communications marketing dans le respect de nos produits et services si vous nous avez demandé des informations ou contracté un service et, même dans les deux cas, si vous n’avez pas opté pour recevoir ce marketing. 

Nous ne partageons pas vos coordonnées avec les tierces parties si le but de ces acteurs est d’envoyer des informations marketing. 

Vous pouvez nous demander ou demander à toute tierces parties d’arrêter de vous envoyer des messages marketing à n’importe quel moment en suivant les liens de suivit de désabonnement sur n’importe quel message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant en utilisant les coordonnées ci-avant à n’importe quel moment. 

Prise de décision automatisée

Nous prenons parfois des décisions sur vous n’utilisant que la technologie, ou « prise de décision automatisée », ou aucun de nos employées ou tout autre individu n’a été impliqué. Par exemple, nous pouvons pour cela décider d’accepter ou non d’éditer une police d’assurance pour vous, la prime qui est payable pour toutes polices d’assurances qui vous sont distribuées, le risque impliqué en vous proposant une police d’assurance, ou si nous vous prodiguons un crédit. 

Les critères que nous utilisons pour ce type de décision seront différentes selon le type d’assurance et sur les critères spécifiques de la compagnie d’assurance faisant la police.

Avec ces types de prise de décisions, nous pouvons accepter ou refuser une police d’assurance, les termes et conditions peuvent être établies, ou votre demande pour une police d’assurance peut être soumise à un de nos souscripteurs pour une analyse approfondie. 

Information sur l’utilisation des cookies

Please refer to our cookie policy here.

Comment nous utilisons les données particulièrement sensibles

Lorsque nous collectons vos données sensibles, nous pouvons les utiliser des manières suivantes : 

  • Informations de santé

    Pour certains produits d’assurances, nous collectons des données sur votre santé. Nous les collectons directement des informations que vous nous transmettez. Nous pouvons aussi avoir ces données los d’une situation urgente avec vos docteurs, équipe médicale et conseillés, mais aussi des actuaires de pertes qui collectent des informations en votre nom. 

    Nous utilisons ces données dans le but de déterminer si nous pouvons vous contracter une police d’assurance, et si nous le faisons, des termes sur lesquelles nous pouvons le faire incluant le montant de la prime. Nous les utiliserons également si vous déclarez une réclamation. 

    Lorsque nous utilisons et collectons ces données, nous le faisons avec votre consentement. 
     
  • Convictions criminelles

    Pour certaines polices d’assurances, nous pouvons collecter des données sur votre casier judiciaire directement de vous, via des questionnaires complète par les courtiers ou les tierce parties avec lesquelles vous êtes en relation, ainsi que des tierces parties qui sont en charge de recherche (tel que Experian) et les listes de sanctions gouvernementales. 

    Nous utilisons ces données dans le but de déterminer si nous pouvons vous fournir une police d’assurance, et si nous le faisons, des termes sur lesquelles nous pouvons le faire, incluant le niveau de la prime. 

    Nous pouvons aussi recevoir les informations sur vos convictions ou offenses ou offenses présumés quand nous faisons des recherches sur les listes des sanctionnés. Lorsque votre nom apparaît sur une liste de sanction, nous pouvons être dans l’incapacité de vous fournir une police d’assurance. 

    Lorsque nous collectons et utilisons ces données, nous le faisons lorsque la loi nous le permet.    

Dans les deux cas cités ci-dessus, nous avons mis en place les moyens adéquates pour vous protéger et une police appropriée, qui sont nous demandé de maintenir par la loi lorsque nous utilisons vos données concernant votre santé ou vos convictions criminelles. 

 

Les agences de référencement crédit

Si vous demandez un financement de prime afin des paiements échelonnés, nous enverront vos coordonnées au prestataire de ce produit qui analysera votre demande. Ce prestataire de financement peut effectuer un contrôle de solvabilité et d’identité auprès d’agence de solvabilité référencé dans le cadre de la vérification de votre dossier.    

Lorsque les agences de solvabilité reçoivent une demande, ils mettent en place une empreinte de solvabilité sur votre dossier qui peut être vue par d’autres agences de crédit. Ils peuvent partager et utiliser vos informations avec d’autre organisations. 

 

Divulgation de vos informations personnelles 

Nous pouvons devoir partager vos données personnelles avec des parties listées ci-dessous dans le cadre expliqué dans le paragraphe 3 ci-avant : 

  • Votre courtier, lorsque nous interagissons avec un courtier dans le respect de votre dossier ;
  • Votre assureur, qui prodigue les polices d’assurance, mais aussi les entreprises de réassurance ;
  • Le service de contrôle réclamations, qui s’occupe de la gestion des réclamations et s’occupe de ce service pour notre groupe, et autres personnes qui assistent dans la gestion des réclamations tel que les experts sinistres et inspecteurs ; 
  • Autres membres de notre groupe identifié au début de ce document, 
  • Prestataires de service basé au sein du Royaume Uni ou plus largement au sein du EEA qui fournissent des services d’administrations système et informatique ; 
  • Nos conseillers professionnels incluant nos avocats, banquiers, auditeurs et assureurs basés au Royaume Unis ou en EEA qui fournissent des conseils, services bancaires, conseils légaux, assurances et services comptable ; 
  • Agences de solvabilités
  • Gouvernement et organisme de régulation incluant HM Revenue & Customs, Lloyds et le FCA, basé au Royaume Unis, qui demandent le rapport de nos activités dans certaines circonstances ; 
  • Entreprises de financement de prime qui fournissent le financement de prime. Ils peuvent partager ces informations avec d’autres, incluant les agences de référencement crédit ;
  • Tierces parties envers lesquelles nous pouvons décider de vendre, transférer, ou fusionner des filiales de notre société ou des actifs. Alternativement, nous pouvons décider d’acquérir d’autres entreprises ou fusionner avec eux. Si un changement se produit au sein de notre societe, alors les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même façon que décrite dans ce document. 


Transfère international 

Nous pouvons transférer vos données personnelles a des sous-traitant qui sont basé dans la zone économique européenne. Cela inclus les entités fournissant des services d’hôtes, d’administrations et d’informatique, ainsi que les prestataires qui assistent dans la gestion de notre base de données marketing. 

Lors du transfert de vos données personnelles en dehors de la zone économique européenne nous assurons le même degré de protection en mettant en place au moins l’une des sécurités suivantes : 

  • Transfert de donnée aux pays qui assurent un niveau de sécurité adéquate aux données personnelles selon la Commission Européenne 
  • Utilisation de contrat spécifique approuvé par la commission européenne qui confère aux données personnelles la même protection qu’en Europe.

 

Rétention de données 

Nous ne garderons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de l’objectif pour lesquelles elles ont été collectés, ce qui comprends la satisfaction de tout objectif légal, comptable, ou de service de suivi.  

Afin de déterminer la période de rétention appropriée pour les données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque potentiel de préjudice d’une utilisation ou la divulgation des données non autorisées, l’objectif pour lequel nous utilisons vos informations et si nous pouvons les atteindre via d’autre moyens avec les obligations légales applicable. 

Nous garderons vos informations généralement pendant une période de 6 à 10 années depuis le début de la dernière police d’assurance contracté avec nous. Pour plus de détail sur nos périodes de rétention, veuillez contacter notre manager des données confidentielles. 

Vos droits juridiques 

Vos droits juridiques sont comme ci-après :

  • Demande d’accès à vos informations personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles que nous détenons de vous et de vérifier que nous les utilisons dans le cadre de la loi. 
  • Demande de correction des données que nous détenons à propos de vous. Cela vous permet de corriger les informations incorrectes ou incomplètes que nous avons. 
  • Demande de rature de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’enlever des données personnelles ou nous n’avons pas de bonne raison de les garder. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’enlever vos informations personnelles lorsque vous avez réussi d’exercer votre droit de protestation de traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons pu utiliser vos informations à l’encontre de la loi ou lorsque nous sommes demandé de supprimer vos informations dans le cadre de loi locale.
  • Protestation du traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’une tierce partie) et que vous possédez une situation particulière qui peut vous faire protester sur le traitement de vos informations personnelles dans le cadre de marketing direct. Dans certain cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes pertinentes pour traiter vos informations qui pourraient outrepasser vos droits et liberté. 
  • Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations dans les scenarios suivants : (a) si vous souhaitez établir l’exactitude des données ; (b) lorsque le traitement de vos données sont à l’encontre de la loi mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;  (c) lorsque vous avez besoin que nous gardions vos données même si nous ne sommes plus dans l’obligation dans le but d’établir, exercer ou défendre vos réclamations ; ou (d) vous avez protesté l’utilisation de vos données mais nous avons besoin de vérifier si nous avons les motifs légitimes pour l’outrepasser. 
  • Demande de transfert de vos données personnelles à vous ou une tierce parties. Nous vous les fournirons ou à toutes troisième partie que vous auriez choisie ; vos données personnelles dans un format structuré, utilisé communément, lisible par les machines. Noté que ce droit s’applique seulement aux informations automatisées que vous nous avez initialement donnée le consentement d’utilisation ou aux informations afin d’effectuer un contrat avec vous.
  • Retirer son consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement afin de traiter vos données personnelles. Cependant, cela n’affectera pas nos droits juridiques de tout traitement effectuer avant la rétractation de votre consentement. Si vous retirer votre accord, nous pouvons ne pas être capable de vous fournir certains produits ou services. Nous vous conseillerons si cela est le cas au moment où vous retirer votre consentement.